Alain Pichon

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De: Alain PICHON
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
président
Groupe:
Collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
JORFTEXT000038599753(source JORF)
nomination
13 Juin 201913/06/2019
De: Alain Pichon
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
au conseil stratégique de l'Agence française anticorruption
prévue à
l'article 3 du décret n° 2017-329 du
14 mars 2017
relatif à l'Agence française anticorruption,
membres désignés par le ministre chargé du budget
Groupe:
Agence française anticorruption
duree="trois ans"
JORFTEXT000034680171(source JORF)
nomination
11 Mai 201711/05/2017
De: Pichon (Alain)
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
president
JORFTEXT000028931547(source JORF)
nomination
14 Mai 201414/05/2014
De: Pichon (Alain)
doyen des présidents de chambre de la Cour des comptes. Officier du 6 novembre 2003
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2003-11-06"
JORFTEXT000023336512(source JORF)
promotion
01 Janvier 201101/01/2011
De: Alain Pichon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de chambre de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-11-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000023126126(source JORF)
admission
25 Novembre 201025/11/2010
De: Alain Pichon
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art les personnalités qualifiées
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
conseil_administration
personnalite_qualifiee
ESRS1000205A(source BOESR)
nomination
11 Juin 201011/06/2010
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000021974683(source JORF)
composition
16 Mars 201016/03/2010
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant
La secrétaire générale ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collègues représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000020343721(source JORF)
composition
05 Mars 200905/03/2009
De: Pichon (Alain, Jean, Marcel)
médaille de bronze en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques de Pékin. Chevalier du 24 septembre 1996
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1996-09-24"
JORFTEXT000019761691(source JORF)
promotion
15 Novembre 200815/11/2008
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000018390582(source JORF)
composition
21 Mars 200821/03/2008
De: Pichon (Alain)
président de chambre à la Cour des comptes. Officier du 6 octobre 1997
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-10-06"
JORFTEXT000018038516(source JORF)
promotion
31 Janvier 200831/01/2008
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes
Membres élus
par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000464330(source JORF)
composition
15 Mars 200715/03/2007
De: Pichon (Alain)
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'histoire de l'art
Groupe:
Institut national d'histoire de l'art
duree="quatre ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000790786(source JORF)
nomination
18 Juillet 200618/07/2006
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000269052(source JORF)
composition
28 Mars 200628/03/2006
De: Alain Pichon
président de chambre
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000809568(source JORF)
composition
12 Avril 200512/04/2005
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre
Groupe:
Cour des comptes
conseil_des_ministres
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000254915(source JORF)
nomination
29 Octobre 200429/10/2004
De: Pichon (Alain, Jean, Marcel)
médaille d'argent en tennis de table par équipe aux jeux Paralympiques d'Athènes. Officier du 23 novembre 2000
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2000-11-23"
JORFTEXT000000440621(source JORF)
promotion
23 Octobre 200423/10/2004
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
les magistrats
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2003-01-01"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000236454(source JORF)
détachement
24 Avril 200324/04/2003
De: Pichon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur. Chevalier du 4 mars 1993
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Budget et réforme budgétaire
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1993-03-04"
JORFTEXT000000419116(source JORF)
promotion
20 Avril 200320/04/2003
De: Pichon (Alain)
double médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 18 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pichon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
9 décembre 1998
Au siège de conseiller maître, président d'une chambre régionale des comptes
suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000577225(source JORF)
élection
02 Avril 199902/04/1999
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1998-09-15"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000205673(source JORF)
affectation
08 Juillet 199808/07/1998
De: Pichon (Alain)
I.E.P. de Bordeaux
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1996-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000198618(source JORF)
nomination
04 Février 199704/02/1997
De: Pichon (Alain, Jean, Marcel)
médailles d'or et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques d'Atlanta ; 14 ans 4 mois d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Jeunesse et sports
Au grade de chevalier
JORFTEXT000000379015(source JORF)
nomination
21 Septembre 199621/09/1996
De: Pichon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000362381(source JORF)
nomination
06 Janvier 199406/01/1994
De: Pichon (Alain)
Objet:
membres du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
par le scrutin du
8 janvier 1993
Au siège de conseiller maître
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des chambres régionales des comptes
suppleant
JORFTEXT000000711968(source JORF)
élection
18 Mars 199318/03/1993
De: Alain Pichon
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du Conseil de la concurrence
au titre des personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes, de la Cour de cassation ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
Groupe:
Cour des comptes
Conseil d'État
cour_comptes
cour_cassation
JORFTEXT000000164825(source JORF)
nomination
04 Mars 199304/03/1993
De: Alain Pichon
Objet:
chargé de mission auprès du Premier ministre, de
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000537659(source JORF)
cessation de fonction
21 Septembre 199121/09/1991
De: Pichon (Alain)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
JORFTEXT000000354370(source JORF)
inscription
18 Juin 199118/06/1991
De: Alain Pichon
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargé de mission auprès du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
JORFTEXT000000355758(source JORF)
nomination
24 Mai 199124/05/1991
De: Pichon (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1991
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000343068(source JORF)
nomination
30 Avril 199130/04/1991
De: Alain Pichon
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses et des recettes de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion d'une part des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part des nominations, promotions de grade ou de classe et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000169564(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 199026/10/1990
De: Alain Pichon
secrétaire général de la Cour des comptes
Objet:
au nom du premier président de la Cour des comptes, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels ainsi que l'ordonnancement des dépenses de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes, à l'exclusion, d'une part, des actes et décisions intéressant les magistrats, d'autre part, des nominations, promotions de grade ou de classe et décisions relatives à la discipline et à la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président de la Cour des comptes"
JORFTEXT000000168564(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 199022/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.